Protection juridique des polices
de caractères
Une police de caractère informatique est un logiciel et à ce titre protégé par le même droit que celui qui protège l'industrie du logiciel.
Origines d'une police de caractères
La méthode la plus simple pour identifier l'origine d'un caractère consiste à lire la documentation associée (fichiers LisezMoi.txt). Toutefois, ce n'est pas toujours possible.
Dans ce cas, sous Windows, cliquez deux fois sur un fichier TrueType pour découvrir dans la fenêtre qui s'ouvre des informations sur la version du caractère et son copyright. Toujours pour TrueType sous Windows, vous pouvez télécharger le programme Microsoft Font Properties qui fournit des informations plus détaillées sur les polices TrueType et OpenType. Pour les polices Postscript, c'est plus sioux : il vous faut ouvrir le fichier en extension PFB pour découvrir au début du code des infos sur le copyright.
Sous Mac, on obtient des informations similaires en utilisant Adobe Type Manager, en cliquant CTRL+I sur les valises correspondant aux fichiers de polices ou bien en ouvrant le avec un éditeur de texte le fichier AFM (Adobe Font Metrics).
Statut juridique de la police de caractères
Le droit protégeant les polices de caractères est le fruit de presque 50 ans d'efforts de l'Association typographique internationale (ATYPI), association fondée par Charles Peignot et aujourd'hui présidée par Jean-François Porchez.
Pour pouvoir être protégée correctement, une nouvelle police doit impérativement remplir une condition essentielle : être résolument nouvelle, innovante et personnelle. Les innovations peuvent être le fait des caractères individuels ou de leur combinaison sous forme de texte (valeur de gris graisse). Nouveauté et personnalisation d'une police de caractères sont définies par le style ou l'apparence d'ensemble.
Une police est considérée comme nouvelle si l'assemblage des segments la constituant est résolument nouveau (ou n'était plus utilisée depuis plus de 50 ans). Le fait qu'elle soit inconnue des milieux spécialisées est un critère déterminant. Sans ce paramètre, nulle protection n'est possible.
L'aspect personnalisation d'une nouvelle police relève du côté créatif de son auteur. Dans ce domaine la protection n'est pas garantie : il faut pouvoir démontrer la nouveauté esthétique.
Le point essentiel de tout ceci est qu'il ne suffit pas de modifier marginalement une police piratée pour s'affranchir des obligations en matière de propriété intellectuelle car en matière de polices de caractères, c'est l'ensemble de la police qui est protégée. Il suffit de déposer les caractères « Ohamburgefonstiv » pour que l'ensemble des caractéristiques de la police de caractères soit matérialisée.
La protection s'étend aujourd'hui sur 25 années. Elle couvre aussi bien les caractères en plomb que les polices numériques.
Polices commerciales
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Polices gratuites
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